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Traité des contrats administratifs (2) - André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé - FeniXX réédition numérique

Traité des contrats administratifs (2)

de André de Laubadère (auteur), Franck Moderne (auteur), Pierre Delvolvé (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
décembre 1983
1124 pages Téléchargement après achat
12,99 €

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Résumé

Les obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats et le contentieux des contrats. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Auteur(s) : André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé

Publication : 31 décembre 1983

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 427 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782402453202

EAN13 (papier) : 9782275009575

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