RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION - Jean-Marc Février - Editions L'Harmattan

RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

de Jean-Marc Février (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
février 2005

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Résumé

Cet ouvrage se propose donc dexaminer le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre lintérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de sinterroger sur le rôle exact du juge administratif dans larbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre laction administrative illégale.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jean-Marc Février

Publication : 14 février 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 22,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296416734

EAN13 (papier) : 9782738493972

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