Réforme de la prescription pénale - Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi - Editions L'Harmattan

Réforme de la prescription pénale

de Christine Courtin (auteur), Jean-Raphaël Demarchi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
juin 2018

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Résumé

La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Christine Courtin, Jean-Raphaël Demarchi

Publication : 6 juin 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,63 Mo (PDF), 1,91 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140092220

EAN13 eBook [ePub] : 9782336843254

EAN13 (papier) : 9782343149837

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