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Les collectivités territoriales et le principe d'égalité - Julie Benetti - Editions L'Harmattan

Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

de Julie Benetti (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
octobre 2016
240 pages Téléchargement après achat
19,99 €
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Résumé

Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.

Caractéristiques

Collection : Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) : Julie Benetti

Publication : 1 octobre 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,81 Mo (PDF), 2,25 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140019494

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336771854

EAN13 (papier) : 9782343096896

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