Les enjeux patrimoniaux de la séparation - Laetitia Antonini-Cochin - Editions L'Harmattan

Les enjeux patrimoniaux de la séparation

Questions récurrentes

de Laetitia Antonini-Cochin (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit privé et sciences criminelles
août 2016

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Laetitia Antonini-Cochin

Publication : 15 août 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,06 Mo (PDF), 1,34 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140016134

EAN13 eBook [ePub] : 9782336768496

EAN13 (papier) : 9782343098302

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages du même auteur

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--