Résumé

L'erreur judiciaire hante autant qu'elle jalonne l'histoire de notre justice pénale. Nous avons tous en mémoire de retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d'être disculpés, graciés ou réhabilités. Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d'éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Une loi du 20 juin 2014 réforme les procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives : elle est l'occasion d'essayer de comprendre ces fiascos judiciaires.

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Xavier Pin

Publication : 1 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,17 Mo (PDF), 1,58 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336398075

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336748184

EAN13 (papier) : 9782343072845

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