Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne - Gaston Ngamkan - Editions L'Harmattan

Le contrat de transport routier de marchandises sous la bannière de l'OHADA et à la lumière de la CMR européenne

de Gaston Ngamkan (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
juin 2015

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Résumé

Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Gaston Ngamkan

Publication : 1 juin 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 17,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4094

EAN13 eBook [PDF] : 9782336383125

EAN13 (papier) : 9782343054407

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