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La garde à vue - François Fourment, Ann Jacobs - Editions L'Harmattan

La garde à vue

Regards croisés belges, français et européens

de François Fourment (auteur), Ann Jacobs (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Comité international des pénalistes francophones
mai 2014
190 pages Téléchargement après achat
14,99 €
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14,99 €

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Résumé

Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.

Caractéristiques

Collection : Comité international des pénalistes francophones

Auteur(s) : François Fourment, Ann Jacobs

Publication : 1 mai 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,63 Mo (PDF), 703 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336346441

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336696553

EAN13 (papier) : 9782343029122

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