La responsabilité pénale de la personne morale
Résumé
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Caractéristiques
Collection : Comité international des pénalistes francophones
Publication : 15 mars 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,82 Mo (PDF), 647 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336372303
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336722412
EAN13 (papier) : 9782343056906
