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La responsabilité pénale de la personne morale - Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs - Editions L'Harmattan

La responsabilité pénale de la personne morale

Enjeux et avenir

de Delphine Brach-Thiel (auteur), Ann Jacobs (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Comité international des pénalistes francophones
mars 2015
222 pages Téléchargement après achat
17,99 €
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17,99 €

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Résumé

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Caractéristiques

Collection : Comité international des pénalistes francophones

Auteur(s) : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs

Publication : 15 mars 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,82 Mo (PDF), 647 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336372303

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336722412

EAN13 (papier) : 9782343056906

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