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Résumé

Les couples issus de formes de conjugalité différentes, mariage, pacs ou concubinage, sont-ils sur un pied d'égalité face à la séparation ? Si l'égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial, la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Il est sans doute trop tôt pour parler d'un véritable droit commun de la séparation du couple. "A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale".

Caractéristiques

Collection : Droit privé et sciences criminelles

Auteur(s) : Yves Strickler

Publication : 1 mars 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,87 Mo (PDF), 263 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3096

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296483958

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782296939349

EAN13 (papier) : 9782296567153

Avis

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