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L'inéliénabilité des collections, performances et limites ? - Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor - Editions L'Harmattan

L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?

de Marie Cornu (auteur), Jérôme Fromageau (auteur), Jean-François Poli (auteur), Anne-Christine Taylor (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
mars 2012
300 pages Téléchargement après achat
26,99 €

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Résumé

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?

Caractéristiques

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Auteur(s) : Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor

Publication : 15 mars 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,99 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3670

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296486270

EAN13 (papier) : 9782296568433

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