Résumé

L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Publication : 24 novembre 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 7,81 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296433854

EAN13 (papier) : 9782296124196

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