Résumé

S'appuyant sur de nombreuses ressources, cet ouvrage montre la présence de la notion juridique d'abus de droit en droit institutionnel et au sein des droits fondamentaux. L'interdiction de l'abus de droit est un principe immanent au système constitutionnel dont l'usage, devant rester exceptionnel, permet aussi bien d'assurer la correction du droit que de protéger certaines finalités de la constitution, notamment la juridisation des rapports politiques et la protection de la démocratie.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Laurent Eck

Publication : 24 novembre 2010

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,18 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782296434134

EAN13 (papier) : 9782296128637

Avis

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