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La revendication du patrimoine écrit - Marie Cornu, Jérôme Fromageau - Editions L'Harmattan

La revendication du patrimoine écrit

de Marie Cornu (auteur), Jérôme Fromageau (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
mai 2009
214 pages Téléchargement après achat
15,99 €

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Résumé

Cet ouvrage porte sur le patrimoine écrit, et plus particulièrement les archives publiques, soumises à des règles propres, modifiées par la loi du 15 juillet 2008. Elles prennent rang au côté d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine. Elles sont exposées au risque de vol ou de dispersion. De quels moyens dispose la collectivité publique pour en recouvrer la possession en cas de vol ? Quelles sont les réponses du droit pénal, quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ?

Caractéristiques

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Auteur(s) : Marie Cornu, Jérôme Fromageau

Publication : 28 mai 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3039

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296226340

EAN13 (papier) : 9782296085978

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