Le juge administratif et la primauté du droit communautaire - Charles-Edouard Delvallez - Editions L'Harmattan

Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

de Charles-Edouard Delvallez (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2011

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Résumé

Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Charles-Edouard Delvallez

Publication : 26 mai 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,88 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296461291

EAN13 (papier) : 9782296547872

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