Résumé

Voici un vade-mecum critique de la fiscalité pétrolière. Cette fiscalité présente des spécificités par rapport au droit commun, d'un Etat à l'autre et à l'intérieur d'un Etat, et d'un gisement à un autre. Des lacunes persistent dans la réglementation qui occasionnent des pertes de recettes importantes pour les Etats concernés. Par exemple, les Etats membres de la CEMAC retirent moins de 1% de la valeur de leur production.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Publication : 7 avril 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 15,8 Mo (PDF), 6,61 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296195127

EAN13 eBook [ePub] : 9782336269283

EAN13 (papier) : 9782296053595

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