Contrôle fiscal - Richard Gaudet - Editions L'Harmattan

Contrôle fiscal

Les vices de procédure

de Richard Gaudet (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
février 2008

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Résumé

Cet ouvrage répertorie les questions à se poser pour vérifier la régularité de la procédure lors d'un contrôle fiscal : examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité ou simple contrôle sur pièces. Le lecteur sera plus à même de préparer sa défense ou de comprendre la stratégie proposée par son conseil : il pourra se familiariser avec le langage du juge fiscal et trouver le fil directeur qui doit guider une réflexion posée.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Richard Gaudet

Publication : 6 février 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,95 Mo (PDF), 278 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296189935

EAN13 eBook [ePub] : 9782336266053

EAN13 (papier) : 9782296048850

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