La lutte contre le blanchiment d'argent
Résumé
La lutte contre le blanchiment de capitaux n'a cessé de se développer en droit français depuis une quinzaine d'années. Ce dispositif se situe ainsi aujourd'hui à un double niveau législatif : préventif et répressif. Il est à regretter que cet "amas" de textes, répartis dans plusieurs codes (Code pénal, Code monétaire et financier, Code des douanes), rende toute vision globale peu aisée. Cet ouvrage examine l'ensemble de cette législation tout en y intégrant la jurisprudence la plus récente.
Caractéristiques
Collection : La justice au quotidien
Publication : 24 février 2006
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,23 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320
EAN13 eBook [PDF] : 9782296143005
EAN13 (papier) : 9782296001992
