Les 50 ans de la Politique agricole commune et du Comité européen de droit rural
Résumé
Lors du 24e Congrès du Comité européen de droit rural, la question de la politique agricole commune a été abordée sous l'angle de l'Organisation Mondiale du Commerce et des équilibres régionaux et sous l'angle purement communautaire avec un bilan de l'application du régime du droit au paiement unique par les administrations et les tribunaux nationaux. Enfin, la réflexion s'est portée sur l'accès à la justice et aux modes alternatifs de résolution des conflits en matière agricole.
Caractéristiques
Collection : Droit et Espace Rural
Publication : 1 octobre 2008
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 20,1 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3070
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296207110
EAN13 (papier) : 9782296064386
Avis
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