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De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune - Daniele Bianchi - Editions L'Harmattan

De comitatibus. L'origine et le rôle de la comitologie dans la politique agricole commune

Ou la chaîne de transmission du droit agricole de l'Union

de Daniele Bianchi (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit et Espace Rural
septembre 2012
564 pages Téléchargement après achat
42,99 €

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Résumé

Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.

Caractéristiques

Collection : Droit et Espace Rural

Auteur(s) : Daniele Bianchi

Publication : 10 septembre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3070

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296503533

EAN13 (papier) : 9782296992849

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