Le notaire et le service public - Hygin Didace Amboulou - Editions L'Harmattan

Le notaire et le service public

de Hygin Didace Amboulou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
décembre 2008

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Résumé

Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d'authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité, obligation d'instrumenter etc.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Hygin Didace Amboulou

Publication : 5 décembre 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,99 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296212916

EAN13 (papier) : 9782296069657

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