Résumé

La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrète de projets, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique, n'ont toujours pas été réglés. Cet ouvrage examine l'état de réalisation des projets transfrontaliers intéressant la France, puis développe une réflexion sur la nécessité d'adapter les outils juridiques, financiers et démocratiques.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Publication : 1 juin 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 14,9 Mo (PDF), 769 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297

EAN13 eBook [PDF] : 9782296150003

EAN13 eBook [ePub] : 9782336265131

EAN13 (papier) : 9782296008458

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