La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République - Joseph-Pierre Effa - Editions L'Harmattan

La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République

de Joseph-Pierre Effa (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
février 2011

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Résumé

Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Joseph-Pierre Effa

Publication : 27 février 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,5 Mo (PDF), 664 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782296457164

EAN13 eBook [ePub] : 9782296803756

EAN13 (papier) : 9782296544260

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