Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé - Thierry Lambert - Editions L'Harmattan

Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

de Thierry Lambert (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
mai 2006
246 pages Téléchargement après achat
18,99 €
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Résumé

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Thierry Lambert

Publication : 31 mai 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 8,48 Mo (PDF), 956 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3320

EAN13 eBook [PDF] : 9782296149267

EAN13 eBook [ePub] : 9782336272160

EAN13 (papier) : 9782296007833

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