Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique - Jean Giard - Editions L'Harmattan

Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique

de Jean Giard (auteur), Thierry Lambert (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
janvier 2025
456 pages Téléchargement après achat
36,99 €
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Résumé

L’existence d’un système fiscal international implique une cohérence globale du droit fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.
S’agissant de sa fonction, il faut abandonner l’idée d’une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l’objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l’impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière – mais non exclusive – de l’OCDE dans le système fiscal international et l’action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Jean Giard

Publication : 9 janvier 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,13 Mo (PDF), 3,4 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3267

EAN13 eBook [PDF] : 9782140309700

EAN13 eBook [ePub] : 9782140309717

EAN13 (papier) : 9782140309694

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