Résumé

La première commission du XXII° Congrès européen de droit rural a traité du domaine des responsabilités de l'agriculteur sous le titre "agriculture, environnement, alimentation -fonctions et responsabilités de l'agriculteur". Les travaux de la deuxième commission ont été consacrés aux questions ayant trait à "l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale". La table ronde a concerné des "répercussion de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique". Ce rapport est livré ici en trois langues.

Caractéristiques

Collection : Droit et Espace Rural

Publication : 18 septembre 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 12,3 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3070

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296410626

EAN13 (papier) : 9782747590815

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