L'entreprise face au bicentenaire du Code civil - Georges Virassamy - Editions L'Harmattan

L'entreprise face au bicentenaire du Code civil

TRAVAUX DU CERJDA - VOLUME 5

de Georges Virassamy (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : C.E.R.J.D.A
janvier 2006

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Résumé

Voici un rapprochement qui peut paraître surprenant, dès lors que l'entreprise relève normalement du droit commercial. Mais en réalité les liens entre l'entreprise et le Code civil sont plus nombreux qu'il n'y paraît. Le Code civil a en effet été la source de l'encadrement juridique de l'activité, à la fois en ce qui concerne les moyens (contrat, propriété...) et les acteurs (personnes physiques et morales). Cet ouvrage explore l'évolution du Code civil entre 1804 et 2004.

Caractéristiques

Collection : C.E.R.J.D.A

Auteur(s) : Georges Virassamy

Publication : 13 janvier 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 7,75 Mo (PDF), 921 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3178

EAN13 eBook [PDF] : 9782296421912

EAN13 eBook [ePub] : 9782336278926

EAN13 (papier) : 9782747596695

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