DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS - Antoine M. Pantélis, Sonia Dubourg-Lavroff - Editions L'Harmattan

DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

de Antoine M. Pantélis (auteur), Sonia Dubourg-Lavroff (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
septembre 2009
699 pages Téléchargement après achat
47,99 €

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Résumé

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Antoine M. Pantélis, Sonia Dubourg-Lavroff

Publication : 9 septembre 2009

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 24,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296291195

EAN13 (papier) : 9782738426208

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