Le Pouvoir normatif des ministres en Grande-Bretagne
Résumé
La souveraineté du Parlement britannique est aujourd'hui gravement mise en cause. Les ministres et leurs administrations créent une quantité, sans cesse croissante, de règles juridiques qui échappent à un contrôle démocratique efficace du Parlement. Comment comprendre la puissance normative détenue par les ministres? « Copyright Electre »
Caractéristiques
Publication : 31 décembre 1989
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 92,2 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782402390279
EAN13 (papier) : 9782711120062
