Résumé

La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour autant, cette évolution - certaine pour les victimes de la médecine - n'en demeure pas moins strictement cantonnée.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Johanne Saison

Publication : 10 mai 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296383074

EAN13 (papier) : 9782738476098

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