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Le droit de l'art en question(s) - Charles Colomar - Editions L'Harmattan

Le droit de l'art en question(s)

20 réponses juridiques sur des thématiques artistiques

de Charles Colomar (auteur), Johanne Saison (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
novembre 2023
118 pages Téléchargement après achat
11,99 €
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Résumé

À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.
Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.
Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : Charles Colomar

Publication : 9 novembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,9 Mo (PDF), 5,8 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336402321

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336402338

EAN13 (papier) : 9782336402314

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