Résumé

Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »

Caractéristiques

Collection : Guides pratiques de l'administration territoriale

Auteur(s) : Alexandre Ekam

Publication : 1 janvier 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 76,8 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 eBook [PDF] : 9782402455404

EAN13 (papier) : 9782711129812

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