Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification - Conseil économique et social - FeniXX réédition numérique

Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification

Séance du 13 mai 1997 du Conseil économique et social

de Jean Billet (rapporteur général), Conseil économique et social (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
Collection : Journal officiel de la République française
janvier 1997

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Résumé

La procédure de contractualisation entre l'État et la région, connaît un succès croissant depuis une dizaine d'années, devenant ainsi un instrument d'aménagement du territoire, et de redistribution de la ressource publique. Afin d'en améliorer le mécanisme, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation, et d'associer les autres collectivités territoriales, ainsi que les Conseils économiques et sociaux régionaux, à l'élaboration et au suivi des contrats de plan. Il suggère également que la contractualisation soit davantage intégrée dans la réflexion d'ensemble menée, au niveau européen, sur l'aménagement du territoire.

Caractéristiques

Collection : Journal officiel de la République française

Auteur(s) : Conseil économique et social

Publication : 1 janvier 1997

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 69,4 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3292

EAN13 eBook [PDF] : 9782402455787

EAN13 (papier) : 9782110742490

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