Développement et promotion du commerce
Résumé
Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales, engagées dans une économie en plein mouvement, avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures :- les unes, régulant l'implantation des équipements commerciaux, en favorisant l'intégration de la dimension commerciale dans l'aménagement du territoire ;- les autres, rénovant l'encadrement juridique nécessaire à l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants, avec la volonté de mieux assurer la protection des consommateurs.Ce recueil, qui comporte l'ensemble des textes applicables à ce jour, est destiné à tous ceux qui sont appelés à connaître de l'application de cette réglementation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la vie économique de notre pays, et le fonctionnement de la distribution en France.
Caractéristiques
Collection : Journal officiel de la République française
Publication : 1 janvier 1998
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 61,6 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3319
EAN13 eBook [PDF] : 9782402476836
EAN13 (papier) : 9782110741691
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