L'opposabilité du droit réel : de la sanction judiciaire des droits
Résumé
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »
Caractéristiques
Collection : Droit civil
Publication : 1 janvier 1989
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 655 ko (ePub), 97,6 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271
EAN13 eBook [ePub] : 9782402151412
EAN13 eBook [PDF] : 9782402484749
EAN13 (papier) : 9782717816617
