Statut général des fonctionnaires de l'État - France - FeniXX réédition numérique

Statut général des fonctionnaires de l'État

de France (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
Collection : Journal officiel de la République française
décembre 1992

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Résumé

On trouvera, dans la première partie de cet ouvrage, les textes de base du statut général des fonctionnaires avec ses quatre volets :- droits et obligations des fonctionnaires ;- dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;- dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;- dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière…La deuxième partie reprend, en détail, les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État. On y trouvera, par exemple, les textes concernant le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires, mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime des congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.

Caractéristiques

Collection : Journal officiel de la République française

Auteur(s) : France

Publication : 31 décembre 1992

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 244 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290

EAN13 eBook [PDF] : 9782402443845

EAN13 (papier) : 9782110743152

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