Les Responsabilités des juridictions - François Sarda - Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)

Les Responsabilités des juridictions

Les fautes de la justice

de François Sarda (auteur)
Maison d'édition : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Collection : Que sais-je ?
janvier 1999

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »

Caractéristiques

Collection : Que sais-je ?

Auteur(s) : François Sarda

Publication : 1 janvier 1999

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 21,1 Mo (PDF), 328 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3271

EAN13 eBook [PDF] : 9782130722366

EAN13 eBook [ePub] : 9782130684862

EAN13 (papier) : 9782130502883

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages du même auteur

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--