L'Administration devant le juge judiciaire
Résumé
Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.
Caractéristiques
Collection : Que sais-je ?
Publication : 1 janvier 1997
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 164 ko (ePub), 25,4 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3271, 3264
EAN13 eBook [ePub] : 9782130680956
EAN13 eBook [PDF] : 9782130718451
EAN13 (papier) : 9782130486039
