Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier
Établissements privés de cure et de prévention - Conseil d'État - FeniXX réédition numérique

Établissements privés de cure et de prévention

de Conseil d'État (auteur)
Maison d'édition : FeniXX réédition numérique
Collection : Journal officiel de la République française
janvier 1994
496 pages Téléchargement après achat
9,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage comprend l’ensemble de ces annexes, compte tenu des modifications réglementaires dont elles ont fait l’objet, ainsi que leurs circulaires d’application et d’autres dispositions relatives aux normes de fonctionnement ou aux modalités de financement de certains établissements.

Caractéristiques

Collection : Journal officiel de la République française

Auteur(s) : Conseil d'État

Publication : 1 janvier 1994

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,47 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3825, 3802

EAN13 eBook [ePub] : 9782307297741

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages du même auteur

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--