Jurisprudence du Conseil d'Etat 2012-2013
Résumé
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d’Etat aux éditions de La Documentation française . Il s’inscrit dans la continuité d’une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la collection Documents d’études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.
Caractéristiques
Publication : 1 janvier 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB], eBook [PDF]
Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB, PDF
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 288 ko (ePub), 989 ko (Mobipocket), 1 octet (WEB), 1,58 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3264
EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782111452299
EAN13 eBook [PDF] : 9782111452305
EAN13 (papier) : 9782110098405
