Même si elle est la règle fondatrice de l’état, la Constitution doit se penser ici et maintenant.
La dénomination qui est la sienne est significative. Elle tend à préserver la stabilité de l’état. L’on met en garde contre l’usage d’appellations déviantes dans les communautés et régions ou dans l’Union européenne.
L’écriture de la Constitution répond à des règles particulières. La rigidité qui caractérise la procédure de révision en Belgique est bienvenue. Elle n’a pas fait obstacle à l’instauration, depuis un demi-siècle, d’un régime fédéral de gouvernement.
Professeur émérite et ancien doyen de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France. Il préside l’Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est député fédéral.
Collection : L'Académie en poche
Publication : 6 juin 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 640 ko (ePub), 1,54 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3265
EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782803105540
EAN13 (papier) : 9782803105533
François Roelants du Vivier, Francis Delpérée
15,99 €
François Belleflamme, Philippe Levert, Bruno Lombaert, Manuela von Kuegelgen, Michèle Belmessieri, Sarah Ben Messaoud, Marie Bertrand, Jean Bourtembourg, Benoît Cambier, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Evrard de Lophem, Patrik De Maeyer, Francis Delpérée, Sébastien Depré, Anne Feyt, Emmanuel Gourdin, Benoît Gors, Bertrand Heymans, Michel Kaiser, Marie Lambert de Rouvroit, Paul Martens, Irène Mathy, Alexandre Paternostre, Justine Philippart, Jérôme Sohier, François Tulkens, Tangui Vandenput, Maxime Vanderstraeten, Isabelle Van Kruchten, Louis Vansnick, François Viseur
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