Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier

Résumé

La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l’échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d’un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect. Elle fait aujourd’hui partie intégrante de l’ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?

Caractéristiques

Editeur : Que sais-je ?

Auteur(s) : Frédéric Sudre

Collection : Que sais-je ?

Publication : 10 novembre 2021

Edition : 11e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 910 ko (ePub), 2,3 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Text (eye-readable) [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782715408869

EAN13 (papier) : 9782715408852

Ouvrages dans la même collection