L’autonomie du mineur

Name: L’autonomie du mineur
Brand: Presses de l’Université Saint-Louis
SKU: 9782802803713
Price: 8.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-802-80371-3

de Pierre Jadoul (éditeur), Jacques Sambon (éditeur), Benoît Van Keirsbilck (éditeur)

Maison d'édition : Presses de l’Université Saint-Louis

Collection : Travaux et recherches

mai 2019

Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]

224 pages Téléchargement après achat

8,99 €

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Résumé

On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.