Actualités du droit du crédit à la consommation

Name: Actualités du droit du crédit à la consommation
Brand: Presses de l’Université Saint-Louis
SKU: 9782802803744
Price: 9.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-802-80374-4

de Françoise Domont-Naert (éditeur), Pierre Jadoul (éditeur)

Maison d'édition : Presses de l’Université Saint-Louis

Collection : Travaux et recherches

mai 2019

Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]

173 pages Téléchargement après achat

9,99 €

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Résumé

L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs. La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur. Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.