La propriété commerciale
Commentaire de la loi de 30 Juin 1926 sur le renouvellement des baux à louer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial
La propriété commerciale
Commentaire de la loi de 30 Juin 1926 sur le renouvellement des baux à louer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial
Les baux à loyer
Appendice mis à jour d'après les lois nouvelles et la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation et du Conseil d'État (octobre 1920)