Droit pénal et procédure pénale

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Les déclarations des Droits de l'Homme Textes constitutionnels concernant les Droits de l'Homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les pays

Alphonse Aulard, Boris Mirkine-Guetzévitch

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Étienne Cabet et le procès des communistes à Toulouse en 1843 Discours prononcé le 4 décembre 1927, à la rentrée solennelle de la Conférence des avocats stagiaires

Gabriel Marty

6,49 €

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La propriété commerciale Commentaire de la loi de 30 Juin 1926 sur le renouvellement des baux à louer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial

Charles-Maurice Bellet, Camille Cautru

7,99 €

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L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924

Jean-Jacques Chevallier

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