Droit pénal et procédure pénale

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Des voies de recours ouvertes à la partie civile
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Des voies de recours ouvertes à la partie civile Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le 8 mars 1933, à 14 heures

Georges Guérin

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Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité)
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Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité) Droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

Pierre Laroque

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Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité)
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Les usagers des services publics industriels (transports-eau-gaz-électricité) Droits, obligations, voies de recours, étude des textes et de la jurisprudence

Pierre Laroque

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Le chômage en France
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Le chômage en France Étude de législation sociale

Georges Héreil

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Loi française et coutume indigène en Algérie
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Loi française et coutume indigène en Algérie

René Maunier

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Loi française et coutume indigène en Algérie
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Loi française et coutume indigène en Algérie

René Maunier

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La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations
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La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, janvier-février 1931

Marcelle Legrand-Falco

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La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations
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La réglementation de la prostitution, ses origines : la traite des femmes et la Société des Nations Séances et travaux de l'Académie des Sciences morales et politiques. Compte rendu, janvier-février 1931

Marcelle Legrand-Falco

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L'affaire Dreyfus
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L'affaire Dreyfus

Alexandre Zévaès

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L'affaire Dreyfus

Alexandre Zévaès

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Le palais et sa justice
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Le palais et sa justice Conférences données à Bruxelles et à Nivelles, février-novembre 1929

Philippe de Las Cases

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Le palais et sa justice Conférences données à Bruxelles et à Nivelles, février-novembre 1929

Philippe de Las Cases

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La tutelle administrative
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La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Pierre Laroque, Roland Maspétiol

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La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Pierre Laroque, Roland Maspétiol

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Les déclarations des Droits de l'Homme
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Les déclarations des Droits de l'Homme Textes constitutionnels concernant les Droits de l'Homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les pays

François-Alphonse Aulard, Boris Mirkine-Guetzévitch

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Manuel du juge-commissaire d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire
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Manuel du juge-commissaire d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire

J. B. Moreau

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