Droit pénal et procédure pénale

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Les cas de conscience du magistrat

Marcel Rousselet

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Le droit canonique
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Jean des Graviers

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Conflits du Droit communautaire avec les Droits nationaux
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Conflits du Droit communautaire avec les Droits nationaux

Michel Gaudet

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Répertoire des droits et obligations des Français résidant hors de France
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Répertoire des droits et obligations des Français résidant hors de France

Jean-Gabriel Mancini

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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar
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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar

Alexandre Zatzépine

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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar

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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar
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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar Burundi, République Démocratique du Congo, Rouanda

Alexandre Zatzépine

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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar
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Le droit de la nationalité des républiques francophones d'Afrique et de Madagascar Burundi, République Démocratique du Congo, Rouanda

Alexandre Zatzépine

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L'erreur judiciaire
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L'erreur judiciaire Un fait, une menace, une habitude

Daniel Sarne

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L'erreur judiciaire Un fait, une menace, une habitude

Daniel Sarne

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L'inviolabilité parlementaire en droit français
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L'inviolabilité parlementaire en droit français

Gérard Soulier

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Code de yachting
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Code de yachting

Jacques Lassaussois

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Ces procès qui ébranlèrent la France
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Ces procès qui ébranlèrent la France

Jean-Marc Théolleyre

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