Droit privé

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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.

Paul Giraud

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Le droit au mensonge L’ouvrage analyse de manière transversale les cas dans lesquels une personne est légalement (parce que la loi l’autorise a priori) ou légitimement (parce qu’une juridiction l’a reconnu a posteriori) « en droit » de proférer des mensonges.

Bernard Mouffe

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La loi bancaire : questions particulières / De bankenwet : bijzondere vraagstukken L'ouvrage fait le point sur la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 à la lumière de la transposition de ces textes dans la vie des entreprises concernées et des premières réflexions des auteurs et des praticiens.

Pierre De Pauw, Kris De Schutter, Michèle Grégoire, Laurent Ruzette, Nicolas Staner, Jo Swyngedouw, Dirk Van Gerven, Christophe Wauters

119,99 €

Criminalité en col blanc Délinquance d'affaires, délinquance financière, délinquance fiscale

Jacques Delga

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Pompes funèbres Convention collective nationale - IDCC : 759 - 6e édition - juillet 2017

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Sport Convention collective nationale étendue - IDCC : 2511 - 4e édition - mai 2017 -

Journaux Officiels

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Bricolage Convention collective nationale étendue - IDCC : 1606 - 14e édition - avril 2017

Journaux Officiels

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Imprimeries de labeur et industries graphiques Convention collective nationale étendue - IDCC : 184 - 12e édition - avril 2017 - 3138

Journaux Officiels

12,99 €

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