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VAT Neutrality
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VAT Neutrality

Charlène Adline Herbain

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Recueil des sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani
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Recueil des sentences arbitrales du Cepani / Verzameling van arbitrale uitspraken van Cepani Procedural aspects / Questions procédurales / Procedurekwesties

S. Bauwens, J. Bigwood, Olivier Caprasse

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Boundaries of European Private International Law
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Boundaries of European Private International Law Les frontières du droit international privé européen / Las fronteras del derecho internacional privado europeo

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La preuve en matière pénale
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La preuve en matière pénale

Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes

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Les Droits de l'humanité
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Les Droits de l'humanité Essai sur le droit

Charles Secrétan, Ligaran

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La parenté en droit civil français
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La parenté en droit civil français Étude critique

Caroline Siffrein-Blanc

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La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime
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La responsabilité civile à l’épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime Tome I et II

Karine le Couviour

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L’unification du droit maritime
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L’unification du droit maritime Contribution à la construction d’un ordre juridique maritime

Massimiliano Rimaboschi

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Les sources complémentaires du droit d’auteur français
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Les sources complémentaires du droit d’auteur français Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur

Xavier Près

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Homo Civilis. Tome I et II
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Homo Civilis. Tome I et II Contribution à l’histoire du Code civil français (1804-1965)

Jean-François Niort

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Droit musulman
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Droit musulman Tome 1 : Histoire. Tome 2 : Fondements, culte, droit public et mixte

Hervé Bleuchot

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Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques
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Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques xviiie et xixe siècles

Ugo Bellagamba

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Droit de la consommation et théorie générale du contrat
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Droit de la consommation et théorie générale du contrat

Nathalie Rzepecki

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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime
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Les régimes matrimoniaux en Provence à la fin de l’Ancien Régime Contribution à l’étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit

Jean-Philippe Agresti

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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé
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L’irrévocabilité de la chose jugée en droit privé

Cédric Bouty

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La notion de personne
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La notion de personne Étude visant à clarifier le statut juridique de l’enfant à naître

Aude Bertrand-Mirkovic

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